Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521204(05) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 04/12/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 108r |
Espace occupé | 1p. |
Economie | 17521204(05) |
Travaux publics | |
Le Garde des Sceaux a adressé un mémoire à l'arch. de Narbonne sur divers projets concernant la communication du Languedoc avec les provinces voisines et le maréchal de Richelieu est chargé de demander leur avis aux Etats (ouvrages déjà faits et à faire) | Action royale Travaux publics et communications |
Economie | 17521204(05) |
Travaux publics | |
Les commissaires des travaux publics s'informeront sur les divers projets adressés par le Garde des Sceaux à l'arch. de Narbonne pour la communication du Languedoc avec les provinces voisines ; on délibérera sur leur rapport aux Etats prochains | Action des Etats Travaux publics et communications |